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Les services aux clubs

11/02/2019 - Instruction du Ministère des Sports

En fin d’année 2018, une instruction du Ministère des Sports relative à la protection des pratiquants au sein des établissements d’activités physiques ou sportives (c'est-à-dire les clubs pour notre discipline) a été promulguée. Elle rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive. Elle précise les moyens juridiques et techniques dont disposent les services déconcentrés de l’Etat (les Directions Départementales de la Cohésion Sociale) pour l’application de ces dispositions, en particulier les mesures de police pouvant être prises à l’encontre des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissements dont l’activité présenterait un risque pour les pratiquants.

L’instruction rappelle également le rôle des fédérations dans la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive au sein de leurs structures. Très concrètement, il est important que tous les présidents de clubs aient à l’esprit que :

  • Les éducateurs sportifs salariés doivent être titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité (le fait d’être en possession de cette carte signifie qu’ils sont titulaires d’un diplôme leur permettant d’exercer contre rémunération et qu’ils sont considérés comme ‘’honorables’’, ce qui veut dire qu’ils n’ont pas commis de crimes ou de délits mentionnés dans le Code du sport) ;
  • Les copies des diplômes et des cartes professionnelles des éducateurs salariés doivent être affichées au sein du ou des gymnases de pratique ;
  • Les éducateurs sportifs bénévoles sont eux aussi soumis à l’obligation d’honorabilité dans le cadre de leur ‘’activité sociale’’.

Ceci signifie qu’un éducateur bénévole dont le casier judiciaire n’est pas vierge peut, selon le crime ou le délit commis, être en interdiction d’encadrer des (jeunes) sportifs.

 

Afin de ne pas créer de situation problématique au sein des clubs, le Ministère des Sports encourage les dirigeants d’associations à demander aux services de l’Etat (Directions Départementales de la Cohésion Sociale, secteur jeunesse et sports) de contrôler l’honorabilité de leurs éducateurs sportifs bénévoles.

Pour cela, l’identité complète de l’éducateur doit être transmise : nom, prénom, date et lieu de naissance.

Afin de consulter la version complète de cette instruction, veuillez trouver le lien de son téléchargement ci-dessous : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44260.pdf

Vous pourrez trouver ci-dessous les coordonnées de vos Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) pour toute prise de contact : 

 

DSCSPP du CHER : Centre administratif Condé, 2 rue Victor Hugo, CS50 001, 18013 Bourges cedex

Tel : 02.48.67.36.95 - Mail : ddcspp@cher.gouv.fr

 

DDCS de l'EURE ET LOIR : Cité administrative, 15 place de la République, CS 70527, 28019 Chartres cedex

Tel : 02.37.20.50.98

 

DDCS de l'INDRE : Cité administrative, CS 30613, 36020 Châteauroux cedex

Tel : 02.54.53.45.00

 

DDCS de l'INDRE ET LOIRE : Cité administrative du Cluzel, 61 av Grammont, 37000 TOURS 

Tél : 02.47.64.37.37 ou 02.47.70.11.00  Mail ddcs@indre-et-loire.gouv.fr

 

 

DDCS du LOIR ET CHER : Centre administratif, porte B, 34, avenue Maunoury, 41000 Blois

Tél : 02.54.70.41.41

 

 

 

DRDCSPP du LOIRET : Cité administrative Coligny, Bâtiment C1, 131 faubourg Bannier, 45000 Orléans

Tél : 02.38.42.42.42

 

Afin d’éviter toute difficulté au sein de vos clubs, j’ai tenu à vous communiquer ces informations. Dans le cas de besoin d’éclaircissement, Stéphane NICOL (stephane.nicol@outlook.fr) , conseiller technique sportif de la ligue, se tient à votre disposition. Je vous souhaite une excellente fin de saison et vous adresse mes sincères salutations sportives.

 Michel BARBOT,

Président de la Ligue Centre-Val de Loire de Handball