Ligue Centre-Val de Loire
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Les commissions territoriales

Commission Statuts et Réglements

 

 

 

NOTE D'INFORMATION CONCERNANT LES CONVENTIONS ENTRE LES CLUBS

En complément des informations données lors de l’assemblée générale de la LCVLHB en date du 9 juin dernier
il me paraît important de repréciser les conditions de mise en place des conventions.


A. Constats sur la saison 2017-18 :

- ­La catégorie des – 17(18) est la plus touchée par les pertes de licences
-­ Dans beaucoup de conventions il a été constaté qu’au bout de quelques mois de fonctionnement, des jeunes souvent d’une même équipe disparaissaient des FDME pour ne pas dire tous.


B. Pour la saison 2018-19 la commission tiendra compte des délais suivants :
- Conventions pour championnats dont les calendriers paraîtront à la mi-juillet (engagements
au 22 juin 2018)

  • Championnats régionaux + 16 ans M et F
  • Championnats – 18 ans Territorial M et F niveau 1
  • Championnats -15 ans Territorial Féminin niveau 1
  • Championnats – 16 ans et -14 ans M régionaux

Les conventions devront parvenir à la CTSR par mail au plus tard le vendredi 6 juillet dernier
délai après avoir été validées par le Comité.


- Conventions concernant le Championnat territorial + 16 ans féminins (engagements au 8
septembre 2018) : l
es conventions devront parvenir à la CTSR par mail au plus tard le
lundi 3 septembre dernier délai après avoir été validées par le Comité


- Conventions concernant les Championnats territoriaux niveau 2 jeunes qui souhaitent
participer aux compétitions de pré-saison (3 dates) (engagements au 20 août 2018) :

  • -18 ans M et F Niveau 2
  • -15 ans F Niveau 2

Les conventions devront parvenir à la CTSR par mail au plus tard le lundi 13 Août dernier délai
après avoir été validées par le Comité


- Conventions concernant les Championnats régionaux et territoriaux niveau 2 jeunes (engagements au 20 septembre 2018) :

  • - 18 ans M et F Niveau 2
  • - 15 ans F Niveau 2

Les conventions devront parvenir à la CTSR par mail au plus tard le vendredi 14 septembre dernier délai après avoir été validées par le Comité.


C.- Constitution des dossiers de conventions :
1. Définir le nom de la convention
        a. Reprendre les noms des clubs concernés en mettant en premier le nom du club porteur
        b. Renseigner la liste des clubs concernés.

2. Dans l’annexe 1 préciser :
        i. le niveau de jeu,
        ii. le bassin géographique (Communauté de communes, Agglomération, bassin de vie, etc.)
        iii. catégorie


3. Dans l’annexe 2 développer les motivations pour créer cette entente :
        i. Pourquoi ? qui est demandeur ? quels sont les objectifs ? les moyens mis en oeuvre par chacun
        ii. Y a-t-il d’autres équipes de cette catégorie dans ces clubs ?
        iii. Effectifs (préciser le nombre de licenciés de chaque club pour la catégorie considérée).


4. Dans l’annexe 3 préciser et détailler :
        i. Comment est gérée la convention ? par qui ?
        ii. Qui prend les décisions ?
        iii. Comment sont réparties les charges financières ?
                1. Déplacements.
                2. Engagements.
                3. Arbitrages.
                4. Forfaits.
                5. Charges salariales (si salariés)
                6. Etc.
        iv. Précisez les noms des entraîneurs et leur qualification.
        v. L’organisation pour les matchs à domicile (lieu, gestions sportive, etc.)


5. Dans l’annexe 4
        i. Définir clairement les résultats attendus
        ii. Les critères d’évaluation per rapport aux objectifs (annexe 1)


6. Dans l’annexe 5 :
Renseignez précisément le club qui prend en charge les exigences de la CMCD.


7. Dans les approbations compléter pour chaque club chaque rubrique
Attention : la date d’approbation est celle de la réunion du CA du club qui a décidé de la convention.


D.- Finalisation du dossier :
Il comprend obligatoirement :
1. La convention entièrement renseignée : Attention elle doit être laissée dans son format
de PDF remplissable non scannée et non enregistrée sous PDF

2. Les PV des conseils d’administrations des clubs autorisant la création de la convention
Avec signature, nom du signataire et son n° de licence


E.- Transmission du dossier
Le dossier est transmis par mail au président du Comité qui mettra son avis et qui désignera la
personne en charge du suivi de la convention qui le transmettra par mail à la Commission Territoriale des Statuts et de la Réglementation. 5400000.sr@ffhandball.net


Pour les conventions régionales et territoriales la personne en charge du suivi désignée par la ligue sont les CTF.


Attention : Toute convention qui parviendra à la commission hors des délais ci-dessus ne sera prise en compte