ACCUEIL > Ligue Centre-Val de Loire > Intersaison 2018 - Tout savoir
Ligue Centre-Val de Loire
Retour

Intersaison 2018 - Tout savoir

Ligue Centre-Val de Loire

La saison administrative 2018-19 ouvrira dans Gesthand à partir du 5 juin 2018. Toutes les opérations d’intersaison pourront être réalisées à partir de cette date.

 

Affiliations et réaffiliations

Les affiliations pour 2018-19 seront automatiquement reconduites dans Gesthand pour tous les clubs affiliés lors de la saison 2017-18. Lors de cette réaffiliation automatique les informations de la saison 2017-18 seront réimportées. Il est demandé aux clubs de mettre à jour, y compris en cours de saison, toutes les informations concernant leur structure (nom de l’association, adresse du siège, identité du président, trésorier, secrétaire et correspondant, etc.), la ligue se chargeant de mettre à jour le niveau de jeu le plus haut.

Les nouvelles affiliations pour 2018-19 sont à réaliser selon la procédure dématérialisée dans Gesthand à partir du 5 juin 2018. 

L’affiliation d’un club est un préalable obligatoire pour l’engagement de ses équipes en compétitions officielles et la délivrance des licences à ses adhérents.

Pour rappel, la fusion de clubs n’entre pas dans le processus de réaffiliation automatique.

La facturation des droits de réaffiliation de tous les clubs, quel que soit leur niveau de pratique, reste de la compétence des ligues régionales. 

Les ligues régionales seront facturées par la fédération, sur la base des clubs réaffiliés au 30 septembre 2018, du montant relatif aux droits des clubs de leur territoire avec un prélèvement effectué au 31 octobre 2018. 

Les demandes de mise en sommeil devront être faites par la ligue auprès de la fédération (service au club) le 15 juillet au plus tard afin d’être prises en compte.

Une régularisation financière entre chaque ligue et la fédération pourra intervenir en fin de saison pour tenir compte des clubs dissous ou mis en sommeil.

 

Dettes des clubs envers les instances

La procédure est globalement inchangée.

L’existence de dette d’un club envers une instance (comité, ligue, fédération ou LNH), lorsque la case correspondante est cochée dans Gesthand, bloque la délivrance des licences pour ce club et son engagement dans les compétitions.

Un courriel sera envoyé automatiquement au club concerné lorsqu’une instance coche la case « dette » dans Gesthand ; avec identification de l’instance concernée par la dette (fédération/LNH, ligue, comité). Dans une telle hypothèse, et quel que soit le niveau de l’instance concernée par la dette, toutes les validations de demande de licences seront bloquées (avec un message « le club n’est pas en règle »).

Après régularisation des dettes auprès de l’instance concernée, cette dernière modifie la case cochée dans Gesthand, générant ainsi un courriel automatique adressé au club pour qu’il puisse poursuivre les demandes de qualifications de ses licenciés.

 

Mutations 

La période officielle des mutations court du 1er juin au 31 juillet 2018.

A compter du 1er août 2018, les mutations seront considérées comme hors période.

A partir du 1er août 2018, une licence de type D devra être délivrée aux licenciés mutant hors période sans justificatif mais avec une lettre de non-opposition du club quitté. Cette licence ne permet pas à ces licenciés d’évoluer dans un championnat national (y compris les championnats nationaux -18 ans). Dans les ligues ultramarines, les licenciés ne peuvent pas jouer dans la plus haute division régionale.

Toute demande de mutation gratuite devra être correctement renseignée dans Gesthand pour pouvoir être prise en compte :

  • Case cochée par le club demandeur et justificatifs téléchargés,
  • Vérification par la ligue concernée avant la qualification,
  • Validation définitive par la fédération.

Aucune demande de gratuité de la mutation ne sera prise en compte une fois que la licence aura été qualifiée.

Pour essayer de réduire le pic d’utilisation de Gesthand lors des mois de septembre et octobre, il est demandé aux ligues d’être particulièrement attentives et de faire leurs meilleurs efforts pour assurer une continuité des services administratifs durant l’intersaison et notamment au mois d’août.

 

Rappel sur la CMCD pour les techniciens et/ou juges-arbitres mutés

Tout juge-arbitre ou technicien, sous réserve qu’il soit répertorié comme tel dans Gesthand au moment de la mutation, reste par défaut comptabilisé au titre de la CMCD dans le club quitté, même si sa licence est établie au nom du club d’accueil.

Pour que le club d’accueil bénéficie des droits CMCD d’un juge-arbitre ou technicien muté, il lui appartient d’obtenir l’accord écrit du club quitté sur le formulaire type fédéral et de faire enregistrer, par la ligue concernée ou la fédération, le changement dans Gesthand.

 

Procédure de demande de licence 

La procédure est globalement inchangée : 

1. Le club saisit une demande (création [y compris en cas de transfert international], renouvellement ou mutation) dans Gesthand avec le nom du futur licencié ainsi que son adresse électronique. Les clubs doivent mentionner les adresses électroniques individuelles de leurs licenciés et ne doivent pas utiliser une adresse commune (un blocage est ajouté au-delà de cinq licenciés sur une même adresse, pour limiter les risques de spams).

2. A partir du courriel qu’il reçoit, le licencié renseigne et finalise sa demande de licence : 

a/ Création : il renseigne les différentes données personnelles (les champs latéralité et taille deviennent obligatoires) et télécharge les documents nécessaires (pièce d’identité, photo, etc.), Pour chaque justificatif, un voyant orange signale qu’un nouveau document a été téléchargé.

b/ Renouvellement : les informations et documents de sa licence 2017-18 sont automatiquement réimportés pour sa licence 2018-19. Dès lors, l’intéressé vérifie leur exactitude et, si besoin, met à jour les éléments. Pour chaque justificatif, un voyant orange signale qu’un nouveau document a été téléchargé. Sans modification du justificatif importé de la saison précédente, le voyant reste au vert.

 

Rappel sur les documents médicaux

Lors d’une création : le licencié doit télécharger un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou en loisir, obligatoirement établi après le 1er juin 2018, et renseigner la date de ce certificat ;

Lors d’un renouvellement : si le dernier certificat médical a été établi après le 1er juin 2016, alors celui-ci reste valable jusqu’à la fin saison 2018-19 et le licencié a juste à saisir de nouveau dans Gesthand la date d’établissement de ce certificat réimporté automatiquement. En outre, le licencié doit obligatoirement télécharger une nouvelle attestation de santé (après avoir répondu au questionnaire médical) et en mentionner la date dans Gesthand (obligatoirement après le 1er juin 2018).

c/ finalisation de la demande : le licencié atteste l’exactitude des informations renseignées et avoir pris connaissance des conditions d’adhésion, notamment en matière d’assurance.

 

Info RGPD

Les conditions générales d’adhésion soumises aux licenciés ont été ajustées pour répondre à la nouvelle réglementation.

Il a notamment été distingué :

  • l’utilisation de l’adresse électronique du licencié par la fédération, sa ligue ou son comité : celle-ci est comprise dans l’adhésion à la FFHandball, 
  • l’utilisation de cette même adresse électronique au profit de partenaires de la fédération : le licencié doit expressément donner son consentement en cochant la case dédiée,
  • l’utilisation de l’image collective (au moins 3 licenciés identifiables) : le licencié peut refuser son exploitation par la fédération, sa ligue ou son comité en cochant la case dédiée.

3. Le club vérifie et valide la demande de licence. Il conserve les originaux des documents médicaux.

4. La ligue vérifie et, si le dossier est complet, qualifie la licence. 

Pour les dossiers relevant réglementairement de la compétence de la FFHandball (étrangers, joueurs sous contrat, transfert international, mutation de ligue ultramarine vers la métropole, etc.), seule la fédération est autorisée à qualifier un joueur.

 

Autorisation de jouer en catégorie supérieure pour les joueurs de pôles Espoirs

L’autorisation accordée à certains joueurs de pôles Espoirs (selon leur âge et leur inscription en site d’Accession ou d’Excellence) pour évoluer en catégorie supérieure est matérialisée, sur la fiche de chaque licencié, par deux cases cochées : « joueur pôle Espoir » et « surclassement autorisé National ».

 

Module salles et terrains dans Gesthand (rappels)

La procédure de création de salle fonctionne de la manière suivante :

Le club saisit une demande de création de salle dans Gesthand, renseigne et finalise sa demande (un certain nombre de champs seront obligatoires, à défaut le dossier ne pourra pas être finalisé). La ligue et la fédération sont alors informées de ce dossier en création. Parallèlement, le club constitue le dossier, scanne les pièces nécessaires et transmet le dossier complet à la ligue.

La Ligue vérifie le dossier. Le responsable régional saisit l’imprimé du relevé d’éclairement, puis émet un avis et éventuellement des observations sur le dossier, il transmet ensuite le dossier complet et validé à la fédération.

La FFHandball après étude du dossier, informe la ligue du classement ou du refus, puis si la décision est de procéder au classement de la salle, elle numérote la salle (seule la fédération pourra attribuer un numéro).

 

Conventions entre clubs 

Le cadre réglementaire est susceptible d’évoluer avant le début de saison 2018-19 afin d’assouplir la procédure de validation des listes de joueurs et de dirigeants autorisés à évoluer dans une équipe objet d’une convention et de responsabiliser les clubs.

Une procédure informatique spécifique sera diffusée ultérieurement, selon la réglementation définitive.

 

Gestion des compétitions et FDME  

Un travail est engagé pour rendre obligatoires certaines rubriques de la FDME. A défaut d’être toutes renseignées, la signature électronique de la FDME par les différents officiels serait bloquée. Une information spécifique sera diffusée lorsque le dispositif sera définitivement opérationnel.

Il est rappelé, par ailleurs, qu’aucune modification de quelque nature qu’elle soit (nom de licencié, identité d’un juge-arbitre, score, réclamation etc.) n’est prise en compte sur une FDME une fois celle-ci signée et définitivement validée.

 

Matchs amicaux  

Le cadre réglementaire pour la gestion des matchs et tournois amicaux a été modifié pour 2018-19, avec l’objectif de dématérialiser l’ensemble de la procédure de déclaration.

Le développement correspondant est en cours dans Gesthand et devrait être disponible courant juillet. Dans l’intervalle, la procédure applicable reste celle de la déclaration via le formulaire papier.

Le formulaire de déclaration d’organisation de rencontres ou de tournois amicaux est disponible sur le site de la FFHandball.

 

Arbitrage  

Juges-arbitres 

Les changements de noms des groupes de juges-arbitres vont être transposés automatiquement dans Gesthand.

Pour rappel, les correspondances sont les suivantes : 

Nouveaux groupes à compter de 2018-19

G1 JA Elite

G2 JA Pré-élite

G3 JA Fédéral

G4 JA Secteur

Les groupes territoriaux sont inchangés.

Par ailleurs, deux nouvelles fonctions sont en cours de création dans Gesthand : « Responsable de Salle et espace de compétition (RESEC) » et « Accompagnateur de Juge Arbitre Jeune Club ». C’est l’ITFE concerné qui procède à la délivrance de la certification de l’accompagnateur, valable 3 ans et renouvelable par recyclage, et qui la saisit sur la fiche du licencié dans Gesthand.

 

Officiels de table

Toutes les informations nécessaires (date de délivrance de la carte, délai de validité) doivent être saisies dans Gesthand par la ligue du licencié. La date de fin de validité doit être celle du 30 juin de la 3ème saison de validité de la carte d’officiel de table de marque.

A compter de la saison 2018-19, tous les clubs inscrivant sur une FDME un officiel de table non enregistré dans Gesthand ou non valide se verront appliquer la pénalité financière réglementaire.

Les demandes de renouvellement de carte doivent être formulées directement auprès de la ligue d’appartenance, quel que soit le niveau de jeu visé.

Une demande est en cours pour pouvoir distinguer dans Gesthand les officiels de table intervenant dans les trois divisions professionnelles (Lidl Starligue, Proligue et LFH), qui seraient identifiés « OTM Elite ». Seuls ces OTM Elite pourront ensuite figurer sur une FDME des compétitions officielles du secteur professionnel.

 

Le support Gesthand et l’utilisation de ticket

Pour simplifier et aider les clubs, la fédération a mis en place un système de gestion de « ticket » qui se trouve sur la page d’accueil du site FFHandball. Chaque demande d’aide se voit attribuer un numéro de ticket unique qui permet de suivre en ligne sa progression et les réponses apportées.

Télécharger la note (format PDF)