Mentions Légales

Mentions légales

1. Informations sur le Site
Le site http://www.centre-handball.com est édité par la Ligue Centre-Val de Loire de Handball. Les informations contenues sur le site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Ligue Centre-Val de Loire de Handball qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

Dénomination sociale :
Ligue Centre-Val de Loire de Handball
Représentant légal : Daniel VILLAIN Président de l'association.

Le site est hébergé par OVH - Adresse du siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix

Création du site internet :
Agence de communication Buzznative
Siège social : 8 bis rue du grenier à sel 45000 Orléans
www.buzznative.com

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

2. Accès au site
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site www.centre-handball.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

3. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont traitées et enregistrées par la Ligue Centre-Val de Loire de Handball, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : candidature de recrutement, demande d’informations, La Ligue Centre-Val de Loire de Handball , pendant toute la durée de la relation, pourra communiquer les données personnelles transmises : aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent pour le compte de la Ligue Centre-Val de Loire de Handball des missions de développement informatique et gestion de systèmes et hébergement. Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, par courrier adressé à :

Ligue Centre-Val de Loire de Handball, 108 allée Georges Charpak, 45770 Saran

4. Droits d’auteur
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

5. Modification des conditions d’utilisation des sites et services
La Ligue Centre-Val de Loire de Handball, se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation des services proposés, avec ou sans notification. Il appartient donc à l’utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les services proposés implique l’acceptation par l’utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes conditions.

6. Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

7. Responsabilité
La Ligue Centre-Val de Loire de Handball ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Ligue Centre-Val de Loire de Handball décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tel qu’une intrusion) à partir du Site.

8. Loi applicable
Le contenu du site www.centre-handball.com est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

9. Force majeure
La Ligue Centre-Val de Loire de Handball ne sera responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du code civil et reconnu par la jurisprudence française.

10. La Ligue Centre-Val de Loire de Handball se tient à votre écoute pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site ainsi qu’au contenu éditorial. Dans le souci d’améliorer les services rendus au public et aux internautes, Ligue Centre-Val de Loire prend en compte l’évolution des règles de déontologie de l’Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur le site. Vous pouvez nous faire part de vos remarques en contactant la communication via le formulaire contact.

11. Crédit photos/vidéos
@Ligue Centre-Val de Loire

-